Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TELTA
Numéro de dépôt :
969400
Date de dépôt :
12/10/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque TELTA
Déposée le 12 octobre 1976 par Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « TELTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TELTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969400.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque TELTA est expirée depuis le 12 octobre 1986.
Compagnie Générale de Constructions Téléphoniques a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538